Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance de tout utilisateur du site.
ARTICLE 1 — ÉDITEUR DU SITE
Le site est édité par :
- Dénomination sociale : Halophyte Solutions NC
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Capital social : 100.000 C CFP
- Siège social : Lot 161 lotissement robelin, La Tamoa, 98889 PAITA, Nouvelle-Calédonie
- Numéro RIDET : 1 623 511.001
- Adresse électronique de contact : bonaventure@halosnc.com
- Téléphone : 97.19.40
• Directrice de la publication : Pauline Bonaventure, en qualité de gérante de la SARL.
ARTICLE 2 — HÉBERGEUR DU SITE
Le site est hébergé par :
- Dénomination sociale : Infomaniak Network SA
- Forme juridique : Société Anonyme de droit suisse
- Siège social : Rue Eugène-Marziano 25 — 1227 Les Acacias — Genève (Suisse)
- Téléphone : +41 22 820 35 44
- Site web : www.infomaniak.com
ℹ️ Infomaniak est un hébergeur européen certifié ISO 27001, dont les serveurs sont situés en Suisse et dans l’Union européenne. Les données hébergées bénéficient d’un niveau de protection élevé, compatible avec les exigences du RGPD.
ARTICLE 3 — OBJET DU SITE
Le site est un site vitrine à caractère informatif et promotionnel. Il présente l’activité de l’Éditeur dans le domaine de l’agriculture biosaline et des légumes de la mer, notamment :
- La présentation des produits et de l’activité (halophytes, légumes de la mer) ;
- Une section de recettes culinaires à titre illustratif ;
- Un blog proposant des articles de vulgarisation s’appuyant, selon les sujets, sur des sources scientifiques, des retours d’expérience terrain et les travaux de R&D de l’Éditeur ;
- Une présentation des partenaires de l’Éditeur.
ARTICLE 4 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus publiés sur le site — textes, photographies, illustrations, schémas conceptuels, logos, vidéos et mise en page — sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée à l’Éditeur. Ces contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, de ces contenus sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus relatifs aux travaux de R&D de l’Éditeur (photographies, schémas, représentations conceptuelles) sont protégés au titre du droit d’auteur. Les méthodes, protocoles et savoir-faire techniques sous-jacents, non divulgués sur le site, sont quant à eux protégés au titre du secret des affaires (loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018).
ARTICLE 5 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
5.1 — Contenus informatifs
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. L’Éditeur s’efforce de maintenir ces informations exactes et à jour, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur exactitude absolue. L’Éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
5.2 — Recettes et conseils culinaires
Les recettes publiées sur le site sont fournies à titre purement illustratif. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier la compatibilité des recettes avec ses propres allergies, intolérances ou contraintes alimentaires avant toute préparation ou consommation. Les produits de la mer, algues et halophytes présentés peuvent contenir des allergènes réglementés et une teneur naturelle en iode pouvant être contre-indiquée pour les personnes souffrant de troubles thyroïdiens. En cas de doute, l’Utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé.
5.3 — Contenus scientifiques et R&D
Les articles de vulgarisation et informations relatives aux travaux de R&D publiés sur le site sont fournis à des fins d’information générale. Ils ne constituent pas des avis d’experts certifiés, des conseils professionnels, ni des garanties de résultats. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de décisions prises sur la base de ces informations.
5.4 — Disponibilité du site
L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du site mais ne peut garantir une accessibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de ces interruptions.
ARTICLE 6 — LIENS HYPERTEXTES
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Date de mise à jour : 26 avril 2026