Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société [Nom de votre société], [Forme juridique, ex : SAS] au capital de [Montant en euros] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville] sous le numéro [Numéro RCS], dont le siège social est situé [Adresse du siège social], et tout acheteur professionnel (ci-après le « Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet [Nom du site internet].
L’achat de produits halophytes sur le site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
2. Produits
Les produits halophytes proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet [Nom du site internet] au jour de la consultation par le Client.
Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles, mais n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. En cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité de la société [Nom de votre société] ne pourra être engagée.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros et s’entendent hors taxes (HT). La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable est précisée au moment de la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais de transport, lesquels sont facturés en supplément. Le montant des frais de livraison est indiqué au moment de la validation de la commande.
La société [Nom de votre société] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Pour commander, le Client doit créer un compte sur le site en renseignant les informations demandées (nom de l’entreprise, numéro SIRET, adresse, etc.).
Toute commande passée sur le site est ferme et définitive dès sa validation par le Client. Une confirmation de commande est envoyée par email.
La société [Nom de votre société] se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige de paiement ou pour tout autre motif légitime.
5. Paiement
Le paiement des produits et des frais de transport se fait par [Modes de paiement acceptés, ex : carte bancaire, virement bancaire].
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par [Nom du prestataire de paiement, ex : Stripe, Payplug].
Le paiement est exigible à la commande. En cas de non-paiement total ou partiel d’une facture, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire. De plus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera due.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un retard éventuel ne donne pas droit au Client de réclamer des dommages et intérêts ou d’annuler la commande.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment de la livraison. Il appartient au Client de vérifier l’état des colis et des produits à la réception et d’émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison si nécessaire.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux achats effectués par des professionnels, sauf si l’objet du contrat n’entre pas dans le champ d’activité principale de l’établissement et que le nombre de salariés est inférieur ou égal à cinq.
8. Garanties et réclamations
La société [Nom de votre société] garantit que ses produits sont conformes à la réglementation en vigueur.
Toute réclamation concernant la non-conformité des produits livrés doit être adressée par écrit dans un délai de [Délai, ex : 48 heures] à compter de la réception.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site [Nom du site internet] sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société [Nom de votre société]. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
10. Données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations (prestataires de paiement, transporteurs).
Ces informations sont conservées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant la société [Nom de votre société].
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de la société [Nom de votre société].
Conditions Générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site de vente en ligne de produits halophytes, ainsi que de définir les relations contractuelles entre la société [Nom de votre société], ci-après dénommée le « Vendeur », et ses clients professionnels, ci-après dénommés le « Client ».
L’accès au site et la passation de commandes impliquent l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGU. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Accès et inscription
Le site est exclusivement réservé aux professionnels. L’accès et l’utilisation du site sont subordonnés à la création d’un compte professionnel. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription, incluant son nom, sa raison sociale, son numéro de SIRET, son numéro de TVA intracommunautaire, son adresse et ses coordonnées de contact.
Le Vendeur se réserve le droit de vérifier l’exactitude de ces informations et de refuser toute inscription non conforme ou tout accès qu’il jugerait inapproprié. Le Client est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
3. Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sont des produits halophytes, c’est-à-dire des plantes adaptées aux environnements salés. Les fiches produits décrivent les caractéristiques essentielles des produits, notamment leurs propriétés, leur origine, et leurs conditions de culture, le cas échéant.
Les photographies et graphismes du site sont non contractuels. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Le Client est tenu de se référer au descriptif de chaque produit pour en connaître les spécificités.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat. La commande est considérée comme ferme après la validation du paiement par le Client. Le Vendeur accusera réception de la commande par courrier électronique.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de défaut de paiement de la part du Client, ou de rupture de stock.
5. Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT), et les frais de transport sont ajoutés au moment de la validation du panier. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s’effectue par [méthodes de paiement acceptées : carte bancaire, virement, etc.]. Le paiement est dû dans son intégralité au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de défaut de paiement.
6. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de retard. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter de la remise des produits au transporteur.
Il incombe au Client de vérifier l’état de la marchandise à la réception et d’émettre des réserves précises et motivées auprès du transporteur dans les trois jours ouvrés, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce. En cas de non-respect de ces conditions, aucune réclamation ne pourra être acceptée par le Vendeur.
7. Garanties et responsabilité
En tant que professionnel, le Client bénéficie des garanties légales, à savoir :
- Garantie des vices cachés : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
- Garantie de conformité : Le Vendeur garantit que les produits livrés sont conformes à la commande du Client et aux caractéristiques décrites sur le site.
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’une faute de sa part dans l’exécution de la commande. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects, des pertes d’exploitation, des pertes de profits, ou tout autre préjudice résultant de l’utilisation des produits.
8. Droit de rétractation
Le droit de rétractation de 14 jours, prévu par le Code de la consommation, ne s’applique pas aux ventes entre professionnels, conformément à la jurisprudence.
9. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, graphismes, logos, etc.) est la propriété du Vendeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable du Vendeur.